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BIBLIOTHÈQUE JURIDIQUE DAC

Actualités & Articles Juridiques

Décryptage de la jurisprudence et des lois récentes.

Tous les articles Général
Avocat en droit commercial à Istanbul
DAC Hukuk
Droit Commercial
27.04.2024  •  4 min de lecture  •  47

Avocat en droit commercial à Istanbul

Conseil juridique professionnel dans les litiges commerciaux des entreprises, la préparation des contrats, les processus de fusion-acquisition et d'assemblée générale.

Montant que le tiré est tenu de payer par feuille de chèque
DAC Hukuk
Droit Commercial
24.08.2024  •  4 min de lecture  •  37

Montant que le tiré est tenu de payer par feuille de chèque

Montants légaux que la banque est tenue de payer par feuille en cas de chèques sans provision et procédure de demande à la banque.

Enregistrement des garanties dans les lettres de change et les chèques
DAC Hukuk
Droit Commercial
28.08.2024  •  4 min de lecture  •  32

Enregistrement des garanties dans les lettres de change et les chèques

L'effet de la garantie inscrite sur les chèques et effets sur la qualification en devises de l'effet et le réexamen des décisions précédentes de la Cour Suprême d'Appel.

Lettres de change et effets de chèque
DAC Hukuk
Droit Commercial
28.08.2024  •  4 min de lecture  •  44

Lettres de change et effets de chèque

Donner une reconnaissance sur les lettres de change, la responsabilité de l'avaliste, ses différences avec le cautionnement, et ses applications en droit des chèques.

Conditions générales non écrites sur le chèque
DAC Hukuk
Droit Commercial
12.09.2024  •  4 min de lecture  •  33

Conditions générales non écrites sur le chèque

Analyse détaillée des enregistrements considérés comme invalides s'ils sont rédigés sur un chèque conformément au Code de commerce turc n° 6102 et de leurs conséquences juridiques.

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