Droit Immobilier et Foncier

Analyse Spécialisée DAC Law

Droit Immobilier et Foncier Procédures Juridiques & Approche

Le droit immobilier et de zonage offre la plus haute garantie juridique en matière de propriété immobilière, d'investissements immobiliers et de projets de construction de parts de terrain.

Nos principaux sujets de conseil :

Cas d'annulation et d'enregistrement d'actes : cas de titres de propriété dus à une collusion, un abus de procuration ou une transaction fiduciaire.

Dissolution du partenariat (İzale-i Şuyu) : Vente de biens immobiliers partagés par voie judiciaire ou distribution en nature.

Contrats de construction en échange de partage de terrain : préparation de contrats entre entrepreneurs et propriétaires fonciers, indemnisation des retards et cas d'annulation de contrat.

Loi sur la transformation urbaine : détection des bâtiments à risque, décisions des conseils d'administration paritaires de construction et litiges en matière de transformation urbaine.

Pourquoi Choisir DAC Law & Consultancy ?

Notre cabinet suit de près la jurisprudence et la législation récente pour tous les litiges concernant Droit Immobilier et Foncier, offrant à nos clients des solutions transparentes, rapides et orientées vers les résultats.

Foire Aux Questions

Comment se déroule la procédure juridique dans les affaires de Droit Immobilier et Foncier?

Dans un premier temps, une consultation préalable est organisée avec notre client pour analyser les documents, établir une analyse stratégique des risques et initier le procès ou la médiation.

Comment se déroulent les informations sur les audiences et la procédure?

Les avocats de notre cabinet informent régulièrement nos clients par écrit après chaque audience, décision ou ordonnance interlocutoire.

Partager Cette Page :

WhatsApp LinkedIn