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Droit Commercial

Lettres de change et effets de chèque

Auteur: Comité de Rédaction DAC Date: 28.08.2024 46 Vues 4 min de lecture
Lettres de change et effets de chèque
DAC Hukuk
Donner une reconnaissance sur les lettres de change, la responsabilité de l'avaliste, ses différences avec le cautionnement, et ses applications en droit des chèques.
Sommaire de l'article

Aval est un type particulier de caution de change qui garantit le paiement du billet à ordre en lettres de change (effets, traites et chèques). Celui qui donne un aval (avaliste) devient solidairement responsable comme le débiteur en faveur duquel il a donné un aval.

AVERTISSEMENT LÉGAL & INFORMATION: Les informations contenues dans cet article sont fournies uniquement à des fins d'information juridique générale. Elles ne constituent pas un conseil juridique formel. Nous vous recommandons de consulter nos avocats pour votre dossier.

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