Droit Commercial et des Sociétés

Analyse Spécialisée DAC Law

Droit Commercial et des Sociétés Procédures Juridiques & Approche

Conformément au Code de commerce turc (TTK), la création de sociétés commerciales, la gestion d'entreprise, les fusions et acquisitions et les litiges commerciaux font partie des principaux domaines de notre bureau.

Nos sujets de conseil aux entreprises :

Création de société et statuts : processus d'enregistrement et d'annonce des sociétés par actions, à responsabilité limitée et privées.

Transactions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration : cas d'annulation des décisions de l'Assemblée générale et des responsabilités juridiques des membres du Conseil d'administration.

Fusion, Scission & Changement de Nature : Fusions d'entreprises, accords de cession d'actions (SPA) et audits de fusion.

Préparation des contrats commerciaux : Préparation des contrats de distribution, de concession, d'agence, de confidentialité (NDA) et de fourniture.

Pourquoi Choisir DAC Law & Consultancy ?

Notre cabinet suit de près la jurisprudence et la législation récente pour tous les litiges concernant Droit Commercial et des Sociétés, offrant à nos clients des solutions transparentes, rapides et orientées vers les résultats.

Foire Aux Questions

Comment se déroule la procédure juridique dans les affaires de Droit Commercial et des Sociétés?

Dans un premier temps, une consultation préalable est organisée avec notre client pour analyser les documents, établir une analyse stratégique des risques et initier le procès ou la médiation.

Comment se déroulent les informations sur les audiences et la procédure?

Les avocats de notre cabinet informent régulièrement nos clients par écrit après chaque audience, décision ou ordonnance interlocutoire.

Partager Cette Page :

WhatsApp LinkedIn